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Le plan local habitat, maintenant opérationnelet signé par le Préfet des Côtes d’Armor, va nous permettre de faire des choix pour les années à venir.
 
Nous devons avoir une stratégie foncière, nous devons faire face à la carence du logement social pénalisant les personnes à revenues modeste(40 000 demandeurs inscrits dans les différents organismes HLM avec une capacité d’offre de 19 000 logements).
 
Le PLH comprend aussi un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions.
Il s’agit de :
 
 -> Conforter le dynamisme démographiqueen maintenant une bonne activité de production de logements.
 -> Diversifier l’offred’habitat à vocation socialeet intermédiaire
 -> Développer un parc de logements et d’hébergements adaptéaux besoins des personnes
 -> Requalifier leparc privé ancien
 -> Mettre en place les services nécessaires au développement résidentiel de la CDC
 -> Promouvoir un habitat plus sain et plus durable
 -> Mettre en œuvre une démarche transversale en matière d’habitat à travers un dispositif de suivi animation du PLH afin d’adapter les actions de manière réactive.

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Par décision en date du 16 décembre 2009l’assemblée communautaire a décidé la mise en place duPASS FONCIERpour l’année 2010 sur le territoire communautaire dont l’objectif est de permettre aux familles à revenus modestes de devenir propriétaires.

En effet, il permet pour l’accédant :

 -> D’obtenir une subvention de la collectivité d’un montant minimum de 3 000 € (si 3 occupants maximum) ou de 4000 € (si plus de 3 occupants)

 -> De bénéficier de la TVA à taux réduit (5.50 % au lieu de 19.60 %)

 -> D’accéder au prêt à taux zéro majoré de 10 000 € (si 3 occupants maximum) ou de 12 500 € (si plus de 3 occupants)

Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général Précarités (PIG-précarités), dispositif instauré par le Conseil Général dont les objectifs sont :
 
 -> La rénovation thermique des logements appartenant aux propriétaires occupants


 -> Les travaux d’adaptation pour le maintien à domicile des propriétaires occupants

 -> La production de logements conventionnés, en intégrant le respect des objectifs de la performance thermique des logements.
 
Des permanences seront tenues par le PACT HABITAT à la Communauté de Communes(dates en attente de confirmation).
 
Grâce à ce PIG, Pontrieux Communauté pourra bénéficier d’un dispositif renforcé de soutien à laréhabilitation de logements :

   - auprès des propriétaires occupants :

         -> vivant dans des logements inconfortables
         -> vivant dans des logements inadaptés au vieillissement ou au handicap

    - Auprès des propriétaires bailleursde logements :

         -> loués inconfortables ou de logements/locaux vacants.

                    
Permanences PACT HABITAT

 de 10h à 12h, dans les bureaux de Pontrieux Communauté


Jeudi 13 janvier                         Jeudi 10 février
                      
Jeudi 10 mars                            Jeudi 14 avril      
                      
Jeudi 12 mai                               Jeudi 9 juin

Jeudi 7 juillet                            Jeudi 8 septembre

Jeudi 13 octobre                       Jeudi 10 novembre    

Jeudi 8 décembre