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Budget
Pour l'année 2011, le conseil communautaire a voté les budgets en mars. La Communauté de Communes possède 4 budgets, pour un montant total de 5 399 246.16 euros.
--> budget général (service général, services ordures ménagères, gestion logements sociaux) / budget annexe (zones d'activités, bâtiment locatifs)
--> budget Service Publique d'Assainissement Non Collectif(SPANC)
--> budget eau potable
--> budget assainissement
Budget primitif 2011
Budget général : 2 795 943.24 euros
Bâtiments locatif
Zones d'activités
Service d'alimentation en eau potable
Section d’investissement : 490 754,84 €
- Programme 2011
o Renforcement du réseau sur la commune de PLOUEC DU TRIEUX
o Périmètre de Protection de la prise d’eau du rocher du Corbeau
o Extension du réseau sur la commune de SAINT CLET : rue de la Trinité
o Extension du réseau d’eau potable dans les lotissements communaux de PLOUEC DU TRIEUX, SAINT CLET.
Service d'assainissement collectif
Section d’investissement : 811 383,25 €
- Programme 2011 :
o Extension du réseau sur les communes de QUEMPER GUEZENNEC (kerlève) BRELIDY (secteur de Kerjacob) et SAINT CLET (secteur de Penn ar croas hent)
o Sécurisation des lagunes et installations des mesures de débit
o Extension du réseau dans les lotissements communaux sur les communes de PLOUEC DU TRIEUX, SAINT CLET, PLOEZAL.
Service public d'assainissement non collectif
Recettes
Produit des services 603 520,00 €
Fiscalité 1 352 683,00 €
Impôts entreprises 238920 €
Impôts Ménages (TH ; TFB ; TFNB) 556672 e
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 404140 €
Taxe de séjour 8500 €
Dotations de fonctionnement 818 510,35 €
Produits de gestion courante (location) 89 360,00 €
Subventions d’investissements 280 992,00 €
Emprunts 604 000,00 €
Excédents 2010 760 022,72 €
Autres produits :
Opérations d’ordres 723 923,59 €
Autres recettes 166 23450 €
VOTE DES TAUX
TEOM 12,10 %
Cotisation foncière des Entreprises 25,66 %
Taxe d’habitation 13,12 %
Taxe foncière bâti 0,632 %
Taxe foncière non bâti 5,510 %
Taxe additionnelle
Jusqu’à présent, la ressource fiscale était prélevée sur la seule activité économique : TPU (Taxe Professionnelle Unique), alors que les compétences communautaires sont aussi sociales (habitat, jeunesse, enfance, culture, tourisme, environnement).
Il est donc apparu prudent de prévoir l’élargissement des ressources fiscales pour faire face aux impératifs budgétaires. Mais aussi pour poursuivre les investissements au bénéfice de toute la population de notre territoire. Investissement d’autant plus important pour l’économie en cette période difficile pour les entreprises.
Il s’agit également de maintenir les prises en charge des différents services pour les communes (mission locale, bassin versant, transport pour les scolaires…).
De plus, compte tenu de la disparition éventuelle de la TPU en 2010, il semble indispensable de rendre applicable la taxe additionnelle dès 2009.
Pour l’année 2009, le montant de la taxe additionnelle se chiffre à 50 000 €, soit un taux de taxe d’habitation de 0.547%, de foncier bâti de 0.632% et de foncier non bâti de 2.22%.
Naturellement, « s’il y a compensation totale de la TPU et le maintien de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), il nous sera possible de limiter les recettes de taxe additionnelle en 2010, et même de moduler les taux » assure le Président de la Communauté de Communes.
L’autre ressource concerne la taxe des ordures ménagères qui finance partiellement le service de collecte, de traitement des ordures ménagères, de la déchetterie et des éco-points. Pour l’année 2009, il a été décidé de baisser le taux de 25%.L’objectif est ainsi de conserver une capacité financière pour permettre à la Communauté de Communes de poursuivre raisonnablement ses missions en assurant le développement et l’animation du territoire.
L’objectif est ainsi de conserver une capacité financière pour permettre à la Communauté de Communes de poursuivre raisonnablement ses missions en assurant le développement et l’animation du territoire.
A noter
Les recettes fiscales de 2009, soit 993 916€, diminuent de 17 000 € par rapport à 2008 (1 010 850€).